L'Iran entre dans l'Arrangement de Nice
Le 12 avril dernier, l'Iran a déposé auprès de l'Office mondial pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d'adhésion à...
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JULIE PIERRE l CPI
5 juin 20181 min de lecture
PLATEFORMES EN LIGNE: LES BONNES PRATIQUES EN PRÉSENCE DE CONTENU ILLICITE
Les prestataires de services en ligne sont responsables, vis-à-vis de la société, de contribuer à la lutte contre les contenus illicites...
JULIE PIERRE l CPI
9 mai 20181 min de lecture
L'Afghanistan entre dans le système de Madrid
Le 26 Mars dernier, l'Afghanistan a ratifié le Protocole de Madrid. Il faudra cependant attendre le 26 juin prochain pour que son entrée...
JULIE PIERRE l CPI
7 mai 20181 min de lecture
Le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord entrent à leur tour dans le système de La Haye
Le Royaume-Uni et L'Irlande du Nord ont ratifié l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement...
JULIE PIERRE l CPI
2 mars 20182 min de lecture
ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS POUR L'HOMOLOGATION D'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES
Après l’homologation du Granit de Bretagne et de la Porcelaine de Limoges, c’est désormais au Grenat de Perpignan et au Siège de Liffol...
JULIE PIERRE l CPI
28 févr. 20181 min de lecture
Russie: Protégez vos dessins et modèles!
Souvenez-vous, nous vous annoncions le mois dernier l'adhésion de la Russie à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye...
JULIE PIERRE l CPI
19 janv. 20181 min de lecture
La Russie entre dans l'Union de La Haye
La Russie a ratifié l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles...
JULIE PIERRE l CPI
3 janv. 20180 min de lecture
JULIE PIERRE l CPI
2 janv. 20181 min de lecture
Indonésie: À vos marques!
À partir d'aujourd'hui, vous pouvez demander l'enregistrement d'une marque en Indonésie via le système internationale des marques....
JULIE PIERRE l CPI
13 nov. 20171 min de lecture
WIPO News: Nouvelle adhésion d'un État membre de l'ASEAN au système de Madrid
Après la Thaïlande récemment, c'est au tour d'un nouveau membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) de faire son...
JULIE PIERRE l CPI
6 nov. 20171 min de lecture
THAÏLANDE: À vos marques!
À partir de demain, vous pourrez demander l'enregistrement d'une marque en Thaïlande via le système internationale des marques....
JULIE PIERRE l CPI
18 oct. 20171 min de lecture
Évènementiel: Veiller à la Propriété Intellectuelle
En août dernier, la société américaine Coachella Music Festival LLC, organisatrice du célèbre festival de musique COACHELLA VALLEY MUSIC...
JULIE PIERRE l CPI
14 oct. 20175 min de lecture
Automne, c'est le moment de faire le point. Faites vos choix!
Une fois la rentrée bien commencée, les bonnes habitudes et le rythme repris, l'automne est ensuite le temps d'une petite levée de pied...
JULIE PIERRE l CPI
11 oct. 20174 min de lecture
Principes et actualités de l'article 6ter de la Convention Union de Paris du 20 mars 1883
L’actualité nous donne aujourd’hui l’occasion de nous pencher sur l’exclusion relative à l’article 6ter prévue en droit des marques. En...
Julie PIERRE I CPI
10 oct. 20171 min de lecture
LE VILLAGE DE LA JUSTICE
PRINCIPES ET ACTUALITÉS DE L’ARTICLE 6TER DE LA CONVENTION UNION DE PARIS DU 20 MARS 1883.
Julie PIERRE I CPI
21 sept. 20171 min de lecture
LE VILLAGE DE LA JUSTICE
COMBIEN VAUT VÉRITABLEMENT UN DÉPÔT DE MARQUE ?
JULIE PIERRE l CPI
21 sept. 201710 min de lecture
COMBIEN VAUT VRAIMENT UN DÉPÔT DE MARQUE?
Le dépôt de marque… Tout le monde en parle comme d’une simple formalité - comme si on déposait une marque comme on achetait une baguette...
Julie PIERRE I CPI
15 sept. 20171 min de lecture
LE VILLAGE DE LA JUSTICE
« PHOTOGRAPHIE RETOUCHÉE » : ATTENTION, MENTION OBLIGATOIRE AU 1ER OCTOBRE 2017
JULIE PIERRE l CPI
13 sept. 20172 min de lecture
"Photographie retouchée": Attention, mention obligatoire au 1er octobre 2017
Les photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image afin...
JULIE PIERRE l CPI
8 sept. 20172 min de lecture
BREXIT: Les indications géographiques menacées..?
Comme pour les autres signes distinctifs et notamment les marques, nous n'avons pour le moment aucune vision sur les éventuelles...
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