1. ÉDITION

 

Le site internet www.anna-brand.com (ci-après désigné Le Site) est édité par la Société ANNABRAND EURL, ayant son siège social au 74 rue Paradis - 13006 Marseille, France, immatriculée auprès du RCS MARSEILLE sous le n° 831 724 679, au capital social de 1000 euros.

 

Adresse e-mail de l’éditeur : contact@anna-brand.com

Numéro de téléphone de l’éditeur : +33 (0)4 86 94 92 80

Numéro de TVA intracommunautaire de l’éditeur : FR 78 831724679

 

Responsable de la publication : Madame Julie PIERRE

 

ANNABRAND propose des prestations de conseil, d’assistance et de représentation en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation et/ou de la défense de droits de propriété intellectuelle et droits annexes, notamment dans le domaine des marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaines et droits d’auteur. Ces prestations incluent les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé dans le domaine de la Propriété Intellectuelles et droits connexes.

 

 

1. CONCEPTION & DÉVELOPPEMENT

 

Le Site est conçu et développé par la Société ANNABRAND SARL, ayant son siège social au 74 rue Paradis - 13006 Marseille, France, immatriculée auprès du RCS MARSEILLE sous le n° 831 724 679.

 

Adresse e-mail du développeur : contact@anna-brand.com

Numéro de téléphone du développeur : +33 (0)4 86 94 92 80

 

 

1. HÉBERGEMENT

 

Le Site est hébergé par : Wix.com Inc.

PO box 40190

San Francisco, CA 94140 USA

support@wix.com

 

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site est couvert par le droit d’auteur et est la propriété exclusive la SARL ANNABRAND. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l'entière propriété de la SARL ANNABRAND. Toute réutilisation des photographies, des créations graphiques, des illustrations et de l'ensemble des contenus rédactionnels est interdite sauf accord exprès de la SARL ANNABRAND. 

 

Le nom ANNABRAND est une marque française déposée par la société ANNABRAND sous le numéro 4379610.

 

 

1. CRÉDITS

 

Bertrand Hennet - Photographe / Ashbey Production pour la photographie présente sur Le Site à la page « la fondatrice ».

 

 

1. CONTENU DU SITE ET LIENS HYPERTEXTE

 

Le Site est un site vitrine dont le contenu n’a qu’une valeur informative.

 

ANNABRAND fait ses meilleurs efforts pour fournir une information fiable et pour mettre à jour les éventuelles informations. Cependant, ANNABRAND ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ces informations. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l’exactitude de ces informations avant leur utilisation ou leur exploitation éventuelle.

 

L’utilisateur est seul responsable de prendre toutes les mesures de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

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1. ACCESSIBILITÉ ET NAVIGATION

 

ANNABRAND souhaite rendre Le Site est accessible 24/24h et 7/7j.

En cas d’interruption, ANNABRAND ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ANNABRAND ne pourra pas non plus être tenue responsable d’un quelconque dommage intervenu à l’occasion de la navigation sur Le Site. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures pour protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

 

1. LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

 

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

 

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de ANNABRAND. 

 

L’utilisateur visite, consulte et utilise le site Internet ANNABRAND pour son propre compte et sous sa propre responsabilité. L’information communiquée par le biais de ce site Internet ne le dispense en aucun cas de son obligation d’effectuer lui-même les contrôles nécessaires.

 

Malgré le fait que ANNABRAND ait accordé énormément d’attention à la création de son site Internet, elle ne garantit pas l’exactitude ni le caractère complet de ses informations et celle-ci n’engagent dès lors pas sa responsabilité.

 

 

1. COOKIES

 

Les cookies sont généralement des petits fichiers de texte qui sont stockés dans le répertoire ou dans les sous-dossiers de données de programme du navigateur de votre ordinateur, sous réserve de votre choix.  Une fois que vous avez accepté, le fichier est ajouté et le cookie aide à analyser l’historique internet ou vous permet de savoir quand vous visitez un site spécifique. Les cookies permettent aux applications Web de vous répondre individuellement. En fonction de vos recherches, l'application Web peut vous faire des suggestions adaptées à vos préférences.

 

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Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Néanmoins, refuser ou effacer les cookies peut vous empêcher de tirer pleinement profit du site web.

 

 

1. MODIFICATIONS

 

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1. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE 

 

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1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend, une solution amiable sera automatiquement recherchée.

À défaut d’accord amiable, le différend pourra être porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétences en vigueur.